Diagnostic de performance énergétique (DPE) Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre en 2006 par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier.
Les dernières études évaluant le parc immobilier français comme extrêmement énergivore, limiter les déperditions d'énergies des logements devient dès lors une priorité.
En ce sens, un diagnostic immobilier DPE s'attachera également à proposer aux propriétaires des solutions adaptées. Biens concernés:Le Diagnostic de performance énergétique (D.P.E) concerne tous les biens immobiliers (immeubles collectifs et maisons individuelles) à usage principal d'habitation. Seul quelques exceptions ne sont pas concerné par le D.P.E: - constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
- bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,
- bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
- les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni lors de toute signature de compromis de vente ou de contrat de location, à la livraison d'un bâtiment neuf ou avant la demande d'un éco-prêt. Concernant la vente d’un lot prenant place au sein d’un immeuble en copropriété, l’obligation de fournir un Diagnostic de performance énergétique (D.P.E) ne concerne que les parties privatives.. Objectif:Notre mission consiste à quantifier ou estimer l'énergie consommée lors d'une utilisation standardisée du bâtiment. Les futurs acquéreurs ou locataires peuvent ainsi comparer et évaluer la performance énergétique du logement (consommation et émission de gaz à effet de serre). Cette performance est notamment fonction de la qualité de l'isolation, du rendement du chauffage et de l'efficacité du système de production d'eau chaude. Le logement (ou le bâtiment) est alors classé par une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affichant le potentiel énergétique du bien et une autre estimant son impact sur l'effet de serre. Exemple d'étiquette:
Enfin, nous accompagnons notre rapport de recommandations destinées à améliorer ces performances. Validité:Le Diagnostic de performance énergétique dispose d'une validité de 10 ans. Références:
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