Le saviez-vous?
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et inflammable. Il est un gaz hautement toxique même en faible quantité.
En France, chaque année, près de 6 000 personnes sont victimes d'intoxications à ce gaz, dont 300 décès.
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 Les installations de gaz, si elles sont mal entretenues, peuvent attenter à la sécutité immédiate des occupants. Les dangers peuvent provenir d'une mauvaise combustion des gaz pouvant entrainer une intoxication des occupants au monoxyde de carbone, ainsi que d'une mauvaise configuration et d'un mauvais entretien de l'installation susceptible de provoquer des dégâts, jusqu'à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz.
Ce diagnostic gaz a pour but d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes avec pour objectif principal d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation gaz du bien qu'il achète.
Dans le cas ou le vendeur du bien immobilier ne présente pas le diagnostic gaz lors de la signature de la promesse ou de l’acte authentique de vente, celui-ci sera dans l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Biens concernés:
Depuis le 1er novembre 2007, pour limiter les dangers, le vendeur d'un bien immobilier comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente et, à défaut, à l'acte authentique un état de l'installation intérieure de gaz réalisé depuis moins de trois ans.
Dans le cas de la vente d’un bien soumis au statut de copropriété, la réalisation d’un diagnostic gaz est requise uniquement pour les parties privatives.
Objectif:
Notre mission consiste à vérifier, sans démontage d'éléments d'installations, au regard des exigences de sécurité:
- l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacutation des produits de combustion.
L'installation intérieure commence après le compteur et va jsuq'au conduit qui sert à l'évacuation des gaz brûlés. Si le bien ne comporte pas de compteur individuel, elle début au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz du logement et comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.
Validité:
Le diagnostic immobilier gaz dispose d'une durée de validité de 3 ans. Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.
Références:
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