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Biens concernés:

Chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier plomb qui devra être annexé à une éventuelle promesse, acte authentique de vente mais également depuis le 12 aout 2008, à tout nouveau contrat de location. Un diagnostic plomb ne sera demandé que pour les parties affectées à l’habitation ou à usage courant (telles que les buanderies par exemple).

Dans le cas de la vente d’un bien au sein d’un immeuble (copropriété ou non), la réalisation d’un diagnostic plomb est requise tant pour les parties privatives que communes.
En cas de changement de locataire (nouveau contrat) et si l’absence de plomb (ou son seuil acceptable) a été attestée par un précédent diagnostic immobilier, il n’est pas nécessaire de renouveler l’expertise. La réalisation d’un diagnostic plomb impose un coût qui reste à la charge du bailleur.

Objectif:

Notre mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné à l'aide d'un appareil à fluorescence X, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Validité:

Le diagnostic immobilier plomb présente deux périodes de validité en fonction de la transaction envisagée pour le bien concerné.

• Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une vente: si la présence de plomb a été détectée au sein du logement, le diagnostic plomb joint à l’acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d’un an. Dans le cas contraire (absence de plomb), le diagnostic plomb initial conserve une validité illimitée (mais devra toutefois être annexé aux autres diagnostics immobiliers obligatoires.
• Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une location: lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur devra présenter au futur locataire un diagnostic plomb datant de moins de 6 ans.

Références:

• Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique
  
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb