Le DPE bientôt imposé ? - 07/04/2026

Le projet de loi transposant la directive européenne de 2024, encore en attente d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs évolutions du DPE.

En plus des cas existants (vente, location, construction neuve, bâtiments publics), deux nouvelles obligations apparaissent :

- la réalisation d’un DPE lors du renouvellement de bail, pour clarifier une situation jusqu’ici floue ;

- un DPE après travaux en cas de « rénovation importante », définie lorsque le coût des travaux représente au moins 25 % de la valeur du bâtiment (hors terrain).

Par ailleurs, le DPE intégrera une nouvelle information sur la capacité du bâtiment à adapter sa consommation d’énergie face à des signaux externes (flexibilité énergétique), sous forme d’un indicateur simple.

👉 Objectif global : renforcer l’information des propriétaires, locataires et acquéreurs, et accompagner les enjeux de performance énergétique.