Dossier Technique Amiante (DTA)
Tous les propriétaires d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un repérage étendu de l’amiante en place et constituer un Dossier Technique Amiante. Ce DTA concerne tous les locaux de travail, immeubles de bureaux, bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Le DTA est un document vivant, actualisé et communiqué. Son rôle est de transmettre des informations précises et utiles aux occupants de l’immeuble et aux entreprises amenées à y effectuer des travaux d’entretien, avant leur intervention.
Le DTA est mis à jour à chaque fois que d’autres matériaux amiantés ont été repérés, que des travaux de confinement ou de désamiantage ont été menés. Si au cours d’une intervention, la présence d’amiante est suspectée, cette nouvelle donnée est inscrite dans le DTA.
Il comporte des fiches de communications, transmises à toute entreprise intervenant dans les bâtiments concernés par le DTA.
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